№ 02 · Cadre commercial
Conditions générales de vente.
Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
01
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits artisanaux — ail noir caramélisé et dérivés — réalisées sur le site bellegousse.ch par La Belle Gousse (Sägestrasse 9, 1712 Tafers, Suisse) au profit de toute personne physique majeure ou morale (le « Client »).
02
Produits
Chaque tête d'ail noir constitue une pièce signature, caramélisée à la main à Tafers. Les caractéristiques (poids, calibre, profil aromatique) sont précisées sur la fiche produit. Les photographies sont fournies à titre illustratif ; de légères variations naturelles de teinte, de forme ou de taille font partie de la singularité du produit et ne sauraient justifier un refus.
Chaque pièce étant unique, sa disponibilité est limitée à un exemplaire. Une fois la pièce ajoutée au panier, elle n'est plus disponible pour d'autres clients.
03
Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TTC, hors frais de livraison. Ils peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont calculés à l'étape « Caisse » en fonction du pays de destination et du poids total.
04
Commande
La commande devient ferme et définitive à l'issue du processus de paiement, après confirmation par courriel envoyé à l'adresse indiquée par le Client.
La Belle Gousse se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de motif légitime — notamment litige antérieur, suspicion de fraude, indisponibilité avérée du produit ou erreur manifeste de prix.
05
Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés à l'étape « Caisse ». Les transactions sont sécurisées par les prestataires partenaires : aucune donnée bancaire n'est stockée par La Belle Gousse.
La marchandise reste la propriété de La Belle Gousse jusqu'à complet paiement du prix.
06
Livraison
Les commandes sont expédiées sous quelques jours ouvrés depuis Tafers (Suisse), à destination de la Suisse et de l'Union européenne. Les délais indicatifs sont communiqués à la commande et lors de l'envoi.
Les risques de transport sont transférés au Client à la remise du colis au transporteur. En cas de colis manifestement endommagé à la réception, le Client est invité à émettre des réserves auprès du livreur et à nous contacter sous 48 h à
Toute taxe à l'import éventuelle (UE hors Suisse) reste à la charge du Client.
07
Droit de rétractation & produits alimentaires
S'agissant de denrées alimentaires périssables et de pièces uniques, le droit de rétractation ne s'applique pas — conformément à l'art. 40e CO et aux directives européennes équivalentes (art. 16 e de la directive 2011/83/UE).
En cas de produit non conforme à la description, le Client peut nous contacter dans un délai de 7 jours à compter de la réception ; nous étudierons chaque demande avec attention pour proposer un remplacement ou un remboursement adapté.
08
Garantie de conformité
La Belle Gousse garantit la conformité des produits à leur description et leur aptitude à un usage alimentaire dans les conditions normales de consommation, sous réserve du respect par le Client des conseils de conservation indiqués sur l'emballage.
09
Responsabilité
La responsabilité de La Belle Gousse est limitée au prix des produits commandés. Elle ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, ni pour tout retard ou défaillance dont la cause est imputable au Client, à un tiers ou à un cas de force majeure.
10
Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
11
Droit applicable & for
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de la CVIM. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Fribourg, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur dans son pays de résidence.
